T+1 : Raccourcissement du cycle de règlement

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En continuant de vous informer de l’évolution d’importants faits nouveaux sur la situation des marchés et la réglementation, nous voulons vous renseigner sur la transition vers le cycle de règlement plus court des opérations sur titres, qui passera du cycle actuel T+2 (T+2) (date de l’opération plus deux jours) au cycle standard T+1 (T+1) (date de l’opération plus un jour).

En février, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de modification du Règlement pour faire passer toutes les opérations sur titres aux É.-U. au cycle de règlement T+1 en 2024. La SEC a également sollicité des commentaires sur une transition éventuelle au cycle T+0. La consultation a pris fin le 11 avril 2022. L’Association canadienne des marchés des capitaux propose que le Canada passe au cycle de règlement T+1 en même temps que les É.-U.

Dans nos commentaires en réponse à la consultation (en anglais), nous avons reconnu les avantages que le raccourcissement du cycle de règlement peut apporter aux participants du marché, notamment la réduction des risques et des coûts. Nous avons toutefois exprimé notre préoccupation quant au fait que les émetteurs et leurs actionnaires ne devraient pas être désavantagés par les nouvelles exigences et les nouveaux coûts, y compris la possibilité de réduire la capacité des actionnaires inscrits à effectuer des opérations rapidement.

Quels sont les changements?

Le passage au cycle de règlement T+1 imposera des changements opérationnels et réglementaires aux courtiers et à leurs clients. Les émetteurs seront également touchés en ce qui concerne :

• les processus liés aux opérations de société et les impératifs de calendrier;
• les annonces d’opérations de société normalisées prévues pour les bourses;
• les émissions et les rachats de fonds négociés en bourse (FNB) et de fonds communs de placement.

Il ne semble pas que la SEC ait l’intention de modifier les règles qui régissent les agents de transfert. Cela dit, comme dans le cas du précédent passage au cycle de règlement T+2, les agents de transfert se verront imposer des changements considérables aux opérations et aux systèmes.

Nous prévoyons qu’il y aura des répercussions sur les actionnaires inscrits, surtout ceux qui détiennent des actions sous forme de certificats, dans leurs interactions avec les courtiers. Nous avons également indiqué que les actionnaires inscrits ne devraient pas être désavantagés par le changement et proposé certains mécanismes pour tenir compte de ce risque. L’un des éléments en est la poursuite du dialogue avec le marché autour de la dématérialisation.

Nos commentaires détaillent également les aspects qui doivent être pris en compte au moment où la SEC creusera la question, notamment la prévention d’un coût injuste et d’un fardeau opérationnel pour les émetteurs et leurs agents et la protection des actionnaires.

Qu’en est-il du cycle de règlement T+0?

La SEC a demandé des commentaires sur le passage ultérieur au cycle de règlement T+0, c’est-à-dire le règlement net à la fin de la journée de la date d’opération. À notre avis, c’est une proposition beaucoup plus complexe que le T+1, qui nécessitera une reconfiguration fondamentale des systèmes et des processus du marché. Toute transition vers le cycle de règlement T+0 sera probablement progressive et gérée par des programmes pilotes. Un dialogue approfondi au sein du secteur sera nécessaire pour déterminer les répercussions des approches possibles.

Quelle est la date de mise en œuvre prévue?

La SEC a proposé que le cycle de règlement T+1 soit obligatoire à partir du 31 mars 2024. Bien que nous soyons convaincus que Computershare puisse respecter cette date, nous prévoyons un changement de la date pour répondre à la demande de conversion des participants au marché au cours d’une fin de semaine de trois jours et potentiellement pour harmoniser le calendrier entre les États-Unis et le Canada.

La suite des choses

À la suite de nos commentaires, notre objectif est de nouer encore plus le dialogue avec la SEC sur les sujets que nous avons soulevés. Nous allons continuer à exposer les répercussions sur les émetteurs et les agents de transfert au moyen de groupes de travail du secteur et d’une interaction directe. Nous vous tiendrons au courant une fois que la SEC aura présenté les règles finales.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez vous prononcer directement sur l’un des sujets susmentionnés, veuillez communiquer votre directeur des Relations avec la clientèle.