La section Planification du Guide électronique est conçue de façon à vous renseigner sur les exigences réglementaires et les meilleures pratiques du secteur pour l’établissement des dates importantes relatives à l’assemblée et à l’envoi.
Lorsque vous avez en main les renseignements nécessaires, veuillez accéder à notre outil Gestion de l’assemblée.
Lorsque vous avez en main les renseignements nécessaires, veuillez ouvrir une session dans Émetteurs en ligne afin de pouvoir accéder à notre outil « Gestion de l’assemblée ».
Ce qu'il faut considérer
Dates relatives à l'assemblée
Endroit
Date de l'envoi
Date de clôture des registres
Avis de la date de l'assemblée
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Distribution aux PVNO/PVO
Fichiers de tiers
Publications
Règlement 54-101
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